Personnel dirigeant Font partie du personnel dirigeant, tous les membres du personnel du service dont la tâche principale consiste à : assurer un Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Une allocation d’éducation est accordée à toute personne qui élève dans son foyer un ou plusieurs enfants, et s’adonne principalement à l’éducation des enfants au foyer familial et … Le personnel, fonctionnaires ou employés dÉtat, est placé sous lautorité du ministre. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden. Le montant de l’allocation de maternité est de 196€ par semaine. Le Service de la formation professionnelle (SFP) du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse poursuit son processus de digitalisation et facilite au grand public l’accès à certaines démarches en ligne par le biais de myGuichet.lu. #frontaliers Education allowance. Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. Pour avoir droit à l’allocation d’éducation, il faut - Être domicilié au Luxembourg ou travailler au Luxembourg et habiter dans un pays de l'UE - Ne pas travailler plus de 20 heures En cas de cumul avec une allocation d'éducation prévue par la loi modifiée du 1 er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation, l'indemnité accordée pour le congé parental est maintenue et le montant de l'allocation d'éducation déjà versé est compensé avec les mensualités de l'indemnité à échoir. Lors de la détermination de ce taux d'imposition, il est tenu compte du forfait pour frais d'obtention. Elle est maintenue en faveur de l’attributaire qui élève dans son foyer soit des jumeaux, soit trois enfants ou plus tant que les ou l’un des enfants sont âgés de moins de 4 … Les formulaires sont également disponibles auprès des communes et généralement téléchargeables sur leur site internet. Allocation de vie chère 2021; Accueil gérontologique; Forfait d'éducation; Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées; Demande de certificat; Formulaires; Répartition des dossiers par gestionnaire; Paiements; Législation; Organigramme; Protection … Elle concerne aussi les familles qui se situent sous un certain seuil de revenus. 1 x 20 euros (majoration d’âge pour enfants de plus de 6 ans) 1 x 50 euros (majoration d’âge pour enfants de plus de 12 ans) Total : 865 euros. Vous cherchez votre futur logement ? Elle … La suppression de l’allocation d’éducation, versée à hauteur de 485€ par mois, et celle de l’allocation de maternité, qui s’élève à 196€ par semaine, permettrait à l’Etat d’économiser environ 75 millions d’euros par an. Un forfait d’éducation est accordé au parent (ainsi qu’à toute personne en lieu et place des parents) domicilié au Luxembourg et y résidant effectivement au moment de la naissance / adoption de l’enfant ou au parent relevant d'un instrument bi- ou multilatéral de coordination de sécurité sociale, et qui s’est consacré à l’éducation d’un enfant légitime, légitimé, naturel ou adoptif. La suppression de l’allocation d’éducation, versée à hauteur de 485€ par mois, et celle de l’allocation de maternité, qui s’élève à 196€ par semaine, permettrait à l’Etat d’ économiser environ 75 millions d’euros par an. Le ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région peut dispenser le parent demandeur de la condition de résidence effective au Luxembourg ou de la condition d'affiliation des personnes relevant d'un instrument bi- ou multilatéral de coordination de sécurité sociale, si au moment de la naissance de l'enfant il était éloigné du territoire national pour des raisons de force majeure. Les requérants sont tenus de fournir tous renseignements et données jugés nécessaires pour pouvoir constater l’accomplissement des conditions prévues pour l’octroi du forfait d’éducation. Cette mesure concernera tous les nouveaux-nés à partir de 2015. Une annonce qui intervient alors que le nombre de clusters se multiplie à travers le pays. Le montant de cette allocation d’éducation est … Tel. Deux types d’agréments sont à distinguer selon que le service concerne : 1. les jeunes enfants de moins de 4 ans; 2. les enfants scolarisés de plus de 4 et moins de 12 ansou fréquentant l’enseignement fondamental ou l’éducation différenciée. En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer. Annonces immobilières, avis mortuaires, naissances, offres d'emplois… Insérez votre annonce dans le Luxemburger Wort sur guichet.wort.lu. Afin de pouvoir toucher les allocations familiales au Luxembourg, le travailleur intérimaire doit être affilié de manière prépondérante à la sécurité sociale pour chaque mois, c’est-à-dire la moitié du mois plus un jour. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement. Avec ces 2 mesures, l'Etat devrait épargner quelque 70 millions d'euros par an. Cependant, les bénéficiaires actuels continueront à les toucher. School system in Luxembourg, Education in Luxembourg, International relocation to Luxembourg, Luxembourg: Information for Expatriates, Expat Guides. Toutefois l’allocation de naissance n’est pas cumulable avec une prestation similaire versée par le pays de résidence. pas mettre leur carrière professionnelle entre parenthèses pendant quelques mois. L'allocation d'éducation et l'allocation de maternité supprimées au #Luxembourg ? To claim the benefit, an application form should be sent to the CNPF. La prestation mensuelle par enfant s’élève actuellement à 86,54 € De ce montant brut sont déduits : 2,70 % à titre de cotisation pour l’assurance maladie; 1,40 % à … Changement d’employeur : y a-t-il des clauses de non-concurrence à respecter ? Un éventuel redressement de l'impôt retenu se fait, soit par décompte annuel, soit en remplissant une déclaration d’impôt sur le revenu. Si un droit au complément de l’AEEH est reconnu, Cette page Internet existe aussi en langage facile. Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. L'allocation de maternité est perçue par une femme quand elle ne va pas travailler, pendant 16 semaines: 8 semaines avant la naissance et 8 semaines après. Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert. Le recrutement et la gestion du personnel de lenseignement secondaire classique et secondaire général relève de lÉtat. Depuis le 1er juin: L'allocation d'éducation et de maternité ne sont plus, Réforme appliquée dès le 1er août: Nouvelles prestations familiales: les parents informés par courrier, En France: Modulation des allocations familiales, une rupture dans la politique familiale, Politique de la famille: Bettel défend la suppression de deux aides, Budget de l'État : Le gouvernement veut faire des économies sur le dos des familles, Coup de force de la police pour la sécurité routière, Dépistage massif à la Chambre des députés, La griffe du LIH sur l'allergie aux poils de chat, «40% des cancers pourraient être évités», Les variants mettent K.-O. Pour avoir droit à l’allocation d’éducation, il faut - Être domicilié au Luxembourg ou travailler au Luxembourg et habiter dans un pays de l'UE - Ne pas travailler plus de 20 heures Les familles à qui ces allocations ont déjà été accordées continueront à les percevoir. Elle est maintenue en faveur de l’attributaire qui élève dans son foyer soit des jumeaux, soit trois enfants ou plus tant que les ou l’un des enfants sont âgés de moins de 4 … You are also entitled to withdraw your consent at any time. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience et améliorer la performance de notre site. Attention : les textes en langage facile sont disponibles en allemand. L'allocation d'éducation et l'allocation de maternité supprimées au #Luxembourg ? Tous les autres textes rédigés en langage facile sont disponibles ici. L’allocation d’éducation cesse le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l’enfant atteint l‘âge de deux ans accomplis. Le forfait d'éducation est soumis à cotisations sociales et fiscales prévues en matière de pension. L’allocation de naissance est allouée aux femmes qui ont assuré, via des examens médicaux obligatoires, une surveillance et un suivi médical régulier de leur grossesse, de l’accouchement puis, de leur enfant jusqu’à l’âge de 2 ans. Attending school is obligatory from the ages of 4 to 16. ... (allocation d'éducation) for children aged two to eight. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde. Si vous devenez parent, vous avez en principe droit aux prestations suivantes : allocation familiale allocation de rentrée scolaire allocation de naissance allocation spéciale supplémentaire aaaaa … L’allocation d’éducation cesse le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l’enfant atteint l‘âge de deux ans accomplis. Si tu optes pour le congé parental, tu ne pourras donc pas bénéficier de l'allocation d'éducation. Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. Le gouvernement prévoit de supprimer certaines aides accordées aux familles, l’allocation d’éducation et l’allocation de maternité. La modulation des allocations familiales proposée pour 2015 marque une rupture dans la politique familiale française, basée depuis la Libération sur le principe d'"universalité". Les intérimaires au Luxembourg, peuvent-il percevoir les allocations familiales. Lors de la, Itinéraire vers Fonds national de solidarité - Forfait d'éducation, Forfait d'éducation sur le site du ministère de la Sécurité sociale, Forfait d'éducation sur le site du Fonds national de solidarité, Forfait d'éducation sur le site de l'Administration des contributions directes, Forfait d'éducation sur le site de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux, Code de la sécurité sociale sur le site de l’Inspection générale de la sécurité sociale. Le salarié peut-il refuser de prester des heures supplémentaires ? By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux). Antrag auf Zahlung der Erziehungspauschale. Demande en obtention du forfait d'éducation. Le parent demandeur peut bénéficier du forfait d’éducation à partir de la date du dépôt de la demande sous condition d'avoir atteint l’âge de 65 ans. Le droit au forfait d'éducation est ouvert à partir de l'âge de 65 ans. Le gouvernement luxembourgeois devrait annoncer la suppression de deux allocations au Luxembourg pour 2015, l'allocation d'éducation et de maternité. L-2988 Luxembourg Pour vous y retrouver, et tout savoir sur l’octroi des allocations familiales au Luxembourg, Editus.lu fait le point pour vous en 5 questions Vous devez donc faire une demande dans ces deux pays. L’allocation de maternité : est accordée aux femmes désirant ne pas travailler 8 semaines avant et 8 semaines après, la grossesse. Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data. Lorsque plusieurs prestations de ce type sont versées dans chaque pays (par exemple en France : l'allocation familiale, et au Luxembourg : l'allocation familiale et l'allocation d'éducation), les différents montants sont additionnés et la comparaison se fait entre les totaux respectifs. Son montant est de 485 € par mois. Attention, piqûre obligatoire. Depuis août 2016, les prestations familiales ont été réformées, provoquant quelques changements. 2) cette fameuse allocation d'éducation. Tous les recours sont à faire parvenir par écrit dans un délai de 40 jours à partir de la notification de la décision ou du jugement. La décision du Fonds national de Solidarité peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil arbitral de la Sécurité sociale (CASS). Le Premier ministre a confirmé la suppression des allocations d'éducation et de maternité, estimant qu'elles vont à l'encontre de l'autonomie des femmes et de leur insertion dans le monde du travail. 2, rue Christophe Plantin Les personnes suivantes sont exclues du bénéfice de l'allocation de vie chère :. Cette mesure concernera tous les nouveaux-nés à partir de 2015. Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. L’intéressé(e) doit en faire la demande en remplissant un formulaire mis à sa disposition par le Fonds national de solidarité. Luxembourg, toutes les prestations familiales sont exportables : l’allocation familiale, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation spéciale supplémentaire et l’allocation de naissance. C'est pas mal pour certains papas frontaliers par exemple qui ne peuvent (veulent ?) Further information on family allowances in Luxembourg (in French) Benefits are paid until the child is 18. FAVA-Multi Filière santé maladies rares Maladies Vasculaires Rares avec atteinte Multisystémique http://www.favamulti.fr L'allocation d’éducation est perçue par la femme qui donne naissance à un enfant et qui reste chez elle pour s'occuper du bébé, pendant 21 mois. Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Dans un mois entrera en vigueur la réforme des prestations familiales votée cette semaine à la Chambre des députés. #frontaliers. Allocation d'education au luxembourg 12 août 2005 à 17h00 Dernière réponse : 16 août 2005 à 14h23 Bonjour ... cette fameuse allocation d'éducation. L'allocation d'éducation est à charge de la caisse nationale des prestations familiales. Demander le paiement des heures supplémentaires prestées, Arrivée tardive au travail : conseils pratiques pour les salariés, Se présenter à la visite médicale pour l'embauche, Le harcèlement moral sur le lieu de travail, Prendre des congés relatifs à l'année antérieure, Connaître la rétribution des jours fériés chômés ou travaillés, Congés liés à la situation personnelle, Demande de certificat du congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, Demander un congé extraordinaire pour motif personnel, Bénéficier du congé de maternité en cas de naissance d'un enfant, Bénéficier du régime de protection de la femme enceinte ou allaitante, Demander un congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant, Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant, Demander un congé pour raisons familiales en cas de maladie de son enfant, Demander un congé pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie, Demander un congé pour raisons familiales lié à la pandémie COVID-19, Demander un congé individuel de formation, Demander un congé sans solde pour formation, Demander un congé politique pour élus communaux, Demander un congé dans le cadre de la représentation nationale des parents d’élèves, Congés liés à une activité extra-professionnelle, Demander un congé spécial pour pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS), Demander un congé de coopération au développement, Demander un congé pour la recherche d'un nouvel emploi, Incapacité de travail pour raisons de maladie ou d'accident, Déclarer une incapacité de travail en tant qu'agent public, Incapacité pour exercer son dernier poste de travail, Etre reclassé en interne chez son employeur suite à une incapacité d'exercer son dernier poste de travail, Etre reclassé en externe sur le marché du travail suite à une incapacité d'exercer son dernier poste de travail, Invalidité par rapport au marché de l'emploi, Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque, Déclarer un accident du travail / de trajet, Déclarer un accident scolaire / périscolaire, Prestations possibles pour un accident du travail / trajet ou maladie professionnelle déclaré avant le 1er janvier 2011, Demander une réouverture d'un dossier accident pour traitement médical d’un accident ou d’une maladie professionnelle déclarés avant le 1er janvier 2011, Demander la révision d’une rente accident suite à un accident ou à une maladie professionnelle survenus avant le 1er janvier 2011, Demander le rachat d’une rente viagère (accidents ou maladies professionnelles survenus avant le 1er janvier 2011), Demander des prestations pour survivants (accidents ou maladies professionnelles survenus avant le 1er janvier 2011), Prestations possibles pour un accident du travail / trajet ou maladie professionnelle déclaré à partir du 1er janvier 2011, Demander l'indemnisation du dégât matériel, de couronnes dentaires, de prothèses, d’orthèses ou d’épithèses, Demander une réouverture d'un dossier accident pour traitement médical d’un accident ou d’une maladie professionnelle déclarés à compter du 1er janvier 2011, Demander une rente complète en cas d'incapacité de travail totale suite à un accident ou une maladie professionnelle déclaré, Demander une rente professionnelle d’attente en cas de reclassement externe consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle déclaré, Demander l’obtention ou la révision des indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux en tant qu’assuré victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, Demander une rente partielle en cas de perte de revenu due aux séquelles d'un accident ou une maladie professionnelle déclaré, Prestations des survivants possibles pour un accident du travail / trajet ou maladie professionnelle déclaré à partir du 1er janvier 2011, Demander une rente de survie dans le cadre d’un accident du travail / de trajet ou d’une maladie professionnelle, Demander l’indemnisation du dommage moral dans le cadre d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle, Demander la reconnaissance du statut de salarié handicapé, Voies de recours contre les décisions concernant les salariés handicapés, Inscription du salarié handicapé à l'ADEM, Bénéficier d'une orientation sur le marché du travail ordinaire ou vers un atelier protégé en tant que personne handicapée, Demander son inscription auprès du service handicap et reclassement professionnel, Demander le revenu pour personnes gravement handicapées, Résilier son contrat de travail avec préavis, Résilier son contrat de travail d'un commun accord des parties, Résilier son contrat de travail pour faute grave de l’employeur, Demander un certificat de travail à la fin de la relation de travail, Demander un reçu pour solde de tout compte à la fin de la relation de travail, Demander le versement anticipé de la pension complémentaire en cas de démission / licenciement. Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Des chercheurs du Luxembourg Institute of Health viennent de trouver un traitement pour atténuer les réactions d'intransigeance à la proximité des félins. #frontaliers. Pour les personnes ayant droit au forfait et titulaires d’une pension de vieillesse personnelle, le forfait vient s’ajouter à cette pension. Pour les Démarches Pour lesRDV Large Scale Testing. Un appel pourra être formé à l'encontre du jugement rendu par le CASS et devra être porté devant le Conseil supérieur de la Sécurité sociale. Après l'infection confirmée du député Jean-Marie Halsdorf (CSV), les élus, comme le personnel, ont eu droit jeudi à un test covid-19. Si la famille A quitte le Luxembourg en juillet 2016 et revient au pays au cours de l’année 2017 : 3 x 265 euros = 795 euros. La prime d’allocation d’éducation est ouverte, encore une fois grâce à l’Europe, aux couples non résidents, dont au moins l’un des conjoints travaille au Luxembourg selon les conditions énoncées plus bas. Le personnel d’un service d’éducation et d’accueil doit satisfaire plusieurs conditions en matière de qualifications professionnelles. Le forfait d'éducation est payé mensuellement. Tous droits réservés. Veuillez cliquer sur l'image pour y accéder. Une décision justifiée par le besoin de «faire preuve de prudence». Si un droit à des prestations familiales Un forfait d’éducation est accordé au parent (ainsi qu’à toute personne en lieu et place des parents) domicilié au Luxembourg et y résidant effectivement au moment de la naissance / adoption de l’enfant ou au parent relevant d'un instrument bi- ou multilatéral de coordination de sécurité sociale, et qui s’est consacré à l’éducation d’un enfant légitime, légitimé, naturel ou adoptif. À noter que les familles à qui ces deux allocations ont déjà été accordées, continueront de les percevoir. L’allocation d’éducation et de maternité supprimées. Depuis le 1er juin, plus aucune demande pour percevoir l'allocation d'éducation et de maternité ne sera acceptée. Fonds national de solidarité - Forfait d'éducation, Activité salariée exercée par un résident, Identifier et déclarer le revenu d’une occupation salariée, Bénéficier du crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM), Déclaration des revenus salariés en tant que résident, Connaître les conditions soumettant le contribuable résident à une obligation fiscale, Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que résident (imposition par voie d'assiette), Régulariser l’impôt sur les salaires par décompte annuel en tant que résident, Régulariser ses impôts (régime temporaire du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017), Établissement, inscription d’une modération ou rectification d’une fiche de retenue d’impôt, Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que salarié ou pensionné résident, Choisir l’imposition collective ou individuelle en tant que contribuable marié, Connaître les implications fiscales en cas de mariage, Connaître les implications fiscales en cas de partenariat, Bénéficier de la bonification d’impôt pour enfant, Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d'enfant(s) à charge ne faisant pas partie du ménage, Bénéficier de la modération d’impôt sous forme de dégrèvement, Bénéficier du crédit d’impôt monoparental (CIM), Connaître les implications fiscales en cas de divorce, de séparation ou de fin de partenariat, Connaître les implications fiscales en cas de décès du conjoint ou du partenaire, Dépenses déductibles fiscalement du revenu, Déduire les frais de financement liés au prêt en relation avec l’habitation principale, Déduire certaines dépenses en relation avec l'exercice d'une activité salariée (frais d’obtention), Déduire les intérêts débiteurs et autres frais liés à l’acquisition / construction / rénovation d’un immeuble non encore occupé, Déduire les rentes versées au conjoint divorcé ou autres rentes permanentes, Demander les déductions fiscales pour l’achat d’une voiture électrique, d’un pédélec ou d’un vélo, Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale, Déduire les cotisations, primes d'assurance et intérêts débiteurs liés à un crédit personnel, Déduire les primes versées à un contrat de prévoyance-vieillesse, Déduire les cotisations d'épargne-logement, Déduire les cotisations versées à un régime complémentaire de pension, Allègement fiscal pour charges inévitables et extraordinaires, Demander un abattement pour charges extraordinaires (CE), Détachement ou embauche au Luxembourg en tant que salarié hautement qualifié, Bénéficier du régime fiscal des salariés hautement qualifiés et spécialisés (impatriés), Payer l'impôt dû par les salariés / pensionnés, Etre confronté à un recouvrement forcé d'impôt dû, Contester une décision de l'Administration des contributions directes, Activité salariée exercée par un non-résident, Déclaration des revenus salariés en tant que non-résident, Connaître les conditions soumettant le contribuable non résident à une obligation fiscale, Opter en tant que non-résident pour un traitement fiscal équivalent à celui d'un résident (assimilation fiscale), Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que non-résident (imposition par voie d'assiette), Régulariser l'impôt sur les salaires par décompte annuel en tant que non-résident, Établissement, inscription d'une modération ou rectification d'une fiche de retenue d'impôt, Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que salarié ou pensionné non-résident, Spécificités fiscales pour travailleurs frontaliers, Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Allemagne, Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Belgique, Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en France, Activité d'indépendant - d'administrateur - profession libérale, Inscription initiale auprès des administrations fiscales, S'inscrire à la TVA auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Perception de revenus d'une activité d'indépendant, d'administrateur ou profession libérale, Identifier et déclarer le bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale à titre principal ou accessoire, Identifier et déclarer les tantièmes ou les jetons de présence, Déclaration des revenus en tant que résident, Déclaration des revenus en tant que non-résident, Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale des contribuables exerçant une activité à titre indépendant, Détention d'un terrain ou d'un bien immobilier, Payer l'impôt dû par les contribuables exerçant une activité à titre indépendant, Propriété d'un bien immobilier (bâtiment, terrain), Demander le crédit d'impôt sur les actes notariés ("Bëllegen Akt"), Construction ou rénovation d'un bien immobilier, Demander le remboursement de la TVA ou l'application directe du taux super-réduit, Payer la taxe communale spécifique d'inoccupation ou de non-affectation à la construction de certains immeubles, Déclarer le revenu d’un immeuble donné en location, Mettre un bien immobilier meublé en location temporaire, Déclarer la vente ou l'échange d'un bien immobilier, Déclaration des revenus en tant que non résident, Importer un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un pays hors de l’Union européenne, Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un Etat membre de l'Union européenne, Demander le remboursement partiel ou l’exonération de la taxe sur les véhicules routiers pour famille nombreuse ou personne invalide, Mise à disposition d'une voiture de société à un salarié, Connaître les spécificités fiscales en cas de mise à disposition d'une voiture de société à un salarié (Leasing), Accepter, contester ou renoncer à une succession, Identifier les impôts dus en matière de droit de succession lors d’un héritage, Faire une déclaration de succession ou de mutation par décès, Organiser la succession sur base d'un testament, Organiser la succession sans faire de testament, Etablissement, inscription d’une modération ou rectification d’une fiche de retenue d’impôt, Identifier et déclarer une pension légale, Identifier et déclarer les revenus résultant d’un plan de prévoyance-vieillesse, Connaître le traitement fiscal d’une pension complémentaire consentie par un employeur, Identifier et déclarer une rente perçue de son conjoint divorcé, Allègement fiscal pour charges inévitables extraordinaires, Perception de revenus provenant de capitaux mobiliers, Identifier et déclarer les dividendes perçus, Identifier et déclarer les revenus résultant de l'achat et de la vente d'actions ou de titres, Déposer des extraits de compte salaire ou pension en tant qu'employeur, Importation de marchandises vers le Luxembourg par envoi postal ou courrier express, Demander un certificat de la recette communale sur les impôts fonciers, Demander un certificat de résidence fiscale, Faire reconnaître un niveau d'études, un diplôme ou une qualification professionnelle, Demander une reconnaissance de diplômes (baccalauréat / maturité), Demander une reconnaissance de niveau d’études (études primaires et secondaires) sans obtention d’un diplôme final, Demander une reconnaissance de niveau d'études, d'équivalence de diplômes et d'équivalence de qualifications professionnelles, S'inscrire en tant que demandeur d'emploi, Faire homologuer un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger, Faire inscrire au registre des titres un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger, Demander le revenu d’inclusion sociale (REVIS), Se porter candidat aux élections des délégués du personnel, Voter aux élections des délégués du personnel, Droits et devoirs de la délégation du personnel et de ses membres, Rôles du délégué à la sécurité et à la santé et du délégué à l’égalité, Bénéficier de l'application de la convention collective, Artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle, Mesures supplémentaires pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, Bénéficier de mesures sociales en tant qu’artiste professionnel indépendant, Bénéficier d'une indemnisation en cas de période d'inactivité en tant qu'intermittent du spectacle, Demander une bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques, Conclure un contrat à durée indéterminée, Conclure un contrat à durée déterminée (CDD), Conclure un contrat de travail à temps partiel, Conclure un contrat de travail à caractère saisonnier, Engager du personnel dans un ménage privé, Amendes en cas de déclaration tardive d'entrée ou de sortie auprès du CCSS, Le statut de cadre supérieur en droit du travail, Conclure un contrat d’initiation à l'emploi (CIE), Conclure un contrat ou une convention de stage, Conclure un contrat d'étudiant pendant les vacances scolaires, Conclure en tant qu’élève / étudiant un contrat de travail à durée déterminée.